Belgique · Conformité à la facturation électronique
Facturation électronique conforme à Peppol pour la Belgique
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Depuis le 1er janvier 2026, toute entreprise assujettie à la TVA et établie en Belgique doit émettre des factures électroniques structurées pour ses transactions B2B nationales. La norme requise est Peppol BIS Billing 3.0 (UBL 2.1), basée sur la norme européenne EN 16931.
Billdu simplifie tout cela. Créez votre facture comme vous l’avez toujours fait : Billdu la convertit au format Peppol BIS 3.0 et la transmet en quelques secondes via notre point d’accès Peppol certifié.
La période de tolérance a pris fin le 1er avril 2026, et des amendes de 1 500 à 5 000 € par infraction s’appliquent désormais. Avec Billdu, la conformité est automatique. Vous n’avez besoin d’aucun fournisseur de point d’accès distinct, d’aucune configuration technique ni de l’aide d’un développeur.
Lorsque vous envoyez une facture, Billdu la convertit au format Peppol BIS Billing 3.0 (UBL 2.1) exigé par la loi belge et la transmet via le réseau Peppol au point d’accès de votre client. L’enregistrement sur le réseau Peppol se fait en quelques secondes grâce à votre numéro BCE. Tout est géré dans l’application : aucune configuration de votre côté, aucun XML manuel, aucun abonnement supplémentaire.
Vos factures transitent par notre point d’accès Peppol certifié.
Conforme à la norme EN 16931, le standard européen de facturation électronique.
Fonctionne aussi bien en B2B qu’en B2G (via Mercurius).
Suivi complet des statuts : Envoyée, Acceptée, Refusée, Consultée, avec visibilité des erreurs en cas d’échec.
Factures verrouillées automatiquement après l’envoi : aucune modification silencieuse, prêtes pour un audit.
Billdu n’est pas un simple outil Peppol greffé à votre entreprise. C’est une application de facturation complète qui gère pour vous l’obligation d’émission belge.
Envoyez vos factures via Peppol lorsque la loi l’exige. Envoyez la même facture en PDF, par e-mail, par SMS ou via un lien partagé lorsque vous facturez des clients hors Peppol, comme des particuliers ou des clients non belges. Un seul flux de travail, une seule application, un seul abonnement.
Lorsqu’une facture Peppol doit être corrigée, Billdu émet une note de crédit électronique conforme, liée à la facture d’origine. Aucune note de crédit isolée, aucune zone grise en matière de conformité.
Vous ne savez pas si Billdu est la bonne solution Peppol pour votre entreprise ? Voici ce que vous obtenez d’emblée.
Envoi conforme en Peppol BIS 3.0 en quelques secondes. Réception gérée via notre point d’accès certifié.
Les sanctions démarrent à 1 500 € par infraction. Billdu maintient chaque facture conforme.
Les PME et les indépendants peuvent déduire 120 % des frais de facturation électronique éligibles jusqu’à l’exercice d’imposition 2027.
Tout ce qu’exige l’obligation belge, plus les outils de flux de travail pour garder une facturation rapide.
Syntaxe UBL 2.1, conforme à la norme EN 16931. Billdu convertit votre facture automatiquement.
Intégré de notre côté : aucun abonnement à un point d’accès distinct n’est nécessaire.
Chaque facture suivie via les statuts Envoyée, Acceptée, Refusée, Consultée, avec visibilité des erreurs en cas d’échec de livraison.
Émettez vos corrections correctement : liées à la facture d’origine et envoyées via Peppol.
Facturez les entités publiques belges via le même flux. Aucune configuration supplémentaire.
Billdu vérifie le profil de votre entreprise avant l’activation pour éviter tout échec d’envoi.
L’obligation B2B est déjà en vigueur. Depuis le 1er janvier 2026, toute entreprise assujettie à la TVA et établie en Belgique doit émettre des factures électroniques structurées au format Peppol BIS Billing 3.0 pour ses transactions B2B nationales. Une période de tolérance s’est appliquée de janvier à mars 2026 ; l’application stricte a débuté le 1er avril 2026.
L’obligation B2G (facturation des entités publiques) est en vigueur au niveau régional depuis 2017, et au niveau fédéral depuis 2022-2024, via la plateforme Mercurius.
Doivent se conformer : toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en Belgique qui émettent des factures à d’autres entreprises belges assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille.
Exemptés :
Peppol (Pan-European Public Procurement On-Line) est un réseau international standardisé d’échange de documents commerciaux électroniques structurés. Il repose sur un modèle à quatre coins : Expéditeur → Point d’accès → Réseau Peppol → Point d’accès → Destinataire. En Belgique, l’autorité Peppol est le SPF Stratégie et Appui (BOSA).
L’adresse de votre entreprise sur le réseau est un identifiant Peppol, basé sur votre numéro BCE précédé du préfixe 0208 (par exemple : 0208:0999888777). Vous ne pouvez pas vous connecter directement à Peppol : vous devez passer par un point d’accès certifié. Billdu vous connecte automatiquement.
Oui. Lorsque vous créez une facture dans Billdu, elle est convertie au format Peppol BIS Billing 3.0 requis et transmise via le réseau Peppol à votre client. L’activation se fait en quelques secondes, et chaque facture est suivie par des statuts clairs : Brouillon → Envoi en cours → Envoyée → Acceptée/Refusée/Consultée.
La réception des factures électroniques Peppol directement dans Billdu n’est pas disponible actuellement : pour recevoir vos factures, utilisez B2B Router comme point d’accès de réception, ou choisissez tout autre prestataire belge certifié.
La facturation électronique Peppol pour la Belgique est disponible avec les forfaits Standard et Premium. Si vous êtes au forfait Lite, vous serez invité à effectuer une mise à niveau automatiquement lors de l’activation de la facturation électronique.
L’activation est réservée aux rôles super propriétaire (super owner) et gestionnaire (manager) de votre compte Billdu.
Les sanctions s’appliquent par infraction :
Un intervalle minimum de 3 mois s’applique entre deux sanctions pour un même problème non résolu. Une facture mal formatée peut également faire perdre à votre client son droit à déduction de la TVA — une raison forte pour que les entreprises veillent mutuellement à la conformité.
Vous pouvez toujours envoyer vos factures en PDF ou par e-mail comme auparavant — Billdu prend en charge les deux flux. Toutefois, depuis le 1er janvier 2026, les deux parties à une transaction B2B belge sont légalement tenues d’utiliser la facturation électronique structurée.
Si votre client n’est pas enregistré sur Peppol, il est en situation de non-conformité et s’expose lui-même à des amendes. Conseil pratique : informez votre client de cette obligation et encouragez-le à s’enregistrer auprès d’un point d’accès Peppol dès que possible.
Essayez gratuitement pendant 30 jours et obtenez 20 % de réduction sur votre premier abonnement.
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